Mentions légales et conditions d’utilisation

1. Condition d’UTILISATEUR

L’accès ou l’utilisation du site Web www.arquetypo.es attribue la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique la pleine acceptation des conditions générales d’utilisation, sous réserve des conditions particulières pouvant être accordées individuellement, qui seront également pourvues de force obligatoire pour les deux parties.

2. Condition de PROPRIÉTAIRE

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous communiquons directement et gratuitement aux UTILISATEURS du site Web www.arquetypo.es, les informations concernant le PROPRIÉTAIRE du domaine :

  1. Nom et dénomination sociale : ARQUETYPO REALITZACIONS, SA
  2. Siège social : C/ Eduard Calvet i Pintó, 10-12, 08339 Vilassar de Dalt (Barcelone)
  3. Email : arquetypo@arquetypo.es
  4. Numéro d’immatriculation (CIF) :

3. Objet

À travers le site Web www.arquetypo.es, ARQUETYPO REALITZACIONS, S.A., ci-après désignée le PROPRIÉTAIRE, fournit aux UTILISATEURS l’accès aux informations et l’utilisation de différents services mis à disposition à la fois par le PROPRIÉTAIRE et des tiers.

4. Conditions d’utilisation

L’accès au site Web est gratuit, sous réserve que certains services disponibles soient payants.

L’UTILISATEUR visite et utilise ce site Web sous sa seule et entière responsabilité.

Pour accéder aux services, les mineurs devront obtenir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs qui seront responsables des actes commis par les mineurs à leur charge.

L’UTILISATEUR s’engage à se conformer aux conditions d’utilisation des contenus et services proposés par www.arquetypo.es. Il s’abstiendra de les utiliser à des fins illicites ou contraires aux intérêts de tiers, allant à l’encontre des droits humains ou susceptibles d’endommager les systèmes du site Internet du PROPRIÉTAIRE, de ses fournisseurs ou tiers.

Le PROPRIÉTAIRE dispose de l’infrastructure nécessaire pour éviter tout dommage résultant de la présence de virus informatiques. Toutefois, il ne sera tenu pour responsable des éventuels dommages ou erreurs, dus à la présence de virus, pouvant endommager le système informatique de l’UTILISATEUR, lorsque celui-ci accède ou utilise le site Web.

LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations contenues dans ce site, à savoir supprimer, ajouter ou modifier des contenus et des services, y compris leur apparence et emplacement.

5. Propriété industrielle et intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le site Web www.arquetypo.es sont la propriété exclusive du PROPRIÉTAIRE ou de tiers, seuls habilités à utiliser les droits de la propriété intellectuelle y afférent, ceux-ci ne concédant à l’UTILISATEUR aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site Web.

Par ailleurs, les contenus figurant sur le site Web sont la propriété intellectuelle du PROPRIÉTAIRE ou de tiers, ceux-ci ne concédant à l’UTILISATEUR aucun autre droit que celui de consulter le site Web dans le strict respect des présentes conditions.

Cette clause comprend, à titre indicatif et de manière non limitative : images, fichiers audio, fichiers vidéo, logiciel, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, conception, etc.

En vertu de ce qui est disposé dans le décret royal législatif 1/1996 du 12 avril, par lequel est adopté le texte codifié de la loi relative à la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution, communication publique et mise à disposition des contenus du présent site, en tout ou en partie, sont interdites à des fins commerciales sans l’autorisation préalable du PROPRIÉTAIRE, quel que soit le support et le moyen technique utilisé.

L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur www.arquetypo.es

6. Protection de données à caractère personnel

Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’enregistrer dans un fichier de données à caractère personnel toutes les informations fournies par l’UTILISATEUR, conformément à la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des données à caractère personnel et au décret royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est adopté le règlement développant la loi susvisée.

La finalité de ce fichier est directement liée à l’activité de la société.

L’UTILISATEUR pourra exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en adressant un courrier électronique ayant pour objet LOPD à l’adresse arquetypo@arquetypo.es.

7. Réseaux sociaux

Le PROPRIÉTAIRE est présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes prenant contact avec le PROPRIÉTAIRE à travers ces canaux, est régi également par les présentes conditions générales d’utilisation, sous réserve des conditions spécifiques inhérentes au réseau correspondant.

Le PROPRIÉTAIRE traitera les données de L’UTILISATEUR aux fins d’administrer correctement sa présence sur les réseaux, l’informer sur les activités, produits ou services du PROPRIÉTAIRE ou de tiers susceptibles d’être en lien avec son activité, ainsi qu’à toute autre fin autorisée par la réglementation des réseaux sociaux.

8. Exclusion de garanties et responsabilité

Le PROPRIÉTAIRE ne pourra être tenu pour responsable, en aucun cas, des éventuels dommages et intérêts de toute nature subis lors de l’accès ou l’utilisation du site, tels que, à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du site, transmission de virus ou programmes nuisibles dans les contenus, malgré le fait d’avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

9. Liens

Dans le cas où le site www.arquetypo.es contiendrait des liens pointant vers d’autres sites internet, le PROPRIÉTAIRE n’exercera aucun contrôle sur ces liens ou contenus. Le PROPRIÉTAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des contenus d’un lien appartenant à un site externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité et la validité des matériels ou informations contenues dans ces liens ou d’autres sites internet. De la même manière, les liens externes n’impliqueront aucun type d’association, fusion ou participation avec les sociétés connectées.

10. Validité et modifications des conditions générales d’utilisation

Ces conditions restent valables indéfiniment. Néanmoins, le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales d’utilisation en publiant une nouvelle version sur le site.

11. Juridiction et loi applicable

Les relations entre l’UTILISATEUR et le PROPRIÉTAIRE seront régies conformément au droit national applicable et seront soumises à la compétence des Tribunaux de Vilassar de Dalt.

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